Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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L’absence de capacité de l’Etat à prendre en charge des personnes handicapées et âgées dans un institut français : une faute ? - 15/07/2015

15/07/2015

Dans une décision, en date du 15 juillet dernier, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu que l’absence de possibilité de prise en charge d’enfants autistes dans un institut spécialisé situé en France révélait une carence de l’Etat.

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Mis à jour le : 24/08/2015
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Le recul grave des droits à l’orientation ou à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : des droits non protégés par la CEDH ? - 31/07/2015

31/07/2015

Dans un arrêt en date du 31 juillet dernier le Conseil d’Etat a rompu avec sa jurisprudence antérieure en considérant que le droit à l’orientation...

Mis à jour le : 24/08/2015
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ENC EHPAD 2013 : les résultats
13/08/2015

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) vient de publier le rapport complet de l'enquete de coûts 2013 en EHPAD, conduite ...

Mis à jour le : 13/08/2015
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Forfaits journaliers de soins et transport PUV / AJ : les montants plafonds 2015 - 28/07/2015

05/08/2015

Le présent arrêté fixe les nouveaux plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport pour les PUV (petites unités de vie, n'excédant pas ...

Mis à jour le : 13/08/2015
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DOSSIERS THEMATIQUES
Agences régionales de santé (ARS)
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