Alors que le Sénat a commencé à débattre du premier des trois projets de loi de l'acte III de la décentralisation, l'Uniopss a organisé le 31 mai dernier dans l’enceinte du Palais du Luxembourg un débat sur le thème : « Développement social, un enjeu majeur pour la décentralisation ».

Selon Dominique Balmary, président de l'Uniopss, le projet actuel, sans revenir sur l'enchevêtrement des compétences, manq...

Vous trouverez ci-contre le rapport N°580 (2012-2013) de M.René VANDIERENDONCK, sénateur PS, relatif au projet de loi de modernisation de l'action ...

Le Sénat a produit une étude d’impact du premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation, relatif à la modernisation de l’action publiqu...