Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Publication de l’ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique
14/04/2016

Le 15 avril 2016 a été publiée au Journal Officiel l’ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP). Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er mai 2016 : l’ANSP sera donc créée à cette date.
Pour rappel, cette agence nationale de santé publique fait suite à l’article 166 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle vient fusionner trois structures exist...

Mis à jour le : 28/04/2016
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Consultation publique sur le socle commun de droits sociaux
06/04/2016

La Commission Européenne a lancé une consultation publique du 8 mars au 31 décembre 2016, concernant « le socle commun de droits sociaux.

L...

Mis à jour le : 26/04/2016
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Logements-foyers : conseil de concertation et comité de résidents - 14/03/2016

16/04/2016

Le présent décret du 14 mars 2016 a pour objet les modalités de participation des résidents dans les logements-foyers et concerne les publics suiva...

Mis à jour le : 27/04/2016
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L'Uniopss transmet ses propositions à Ségolène Neuville sur la santé mentale

Plusieurs représentants de l'Uniopss ont été conviés le 7 avril (avec 3 autres représentants associatifs), à une rencontre au ministère des Affaire...

Mis à jour le : 24/04/2016
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DOSSIERS THEMATIQUES
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