Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Le Conseil d’Etat exonère les extensions des lieux de vie et d’accueil de la procédure d’appel à projet
Texte du 30/12/2011

Site Internet Légifrance
La loi « HPST » du 21 juillet 2009 et le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 ont réformé le mécanisme d’autorisation de création, d’extension et de t...

Autre texte de droit
Mis à jour le : 02/02/2012 Lire la suite>>
Prise en compte de la certification dans les évaluations externes des ESSMS
Texte du 30/01/2012


Le décret tant attendu déterminant les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire de l’évaluation externe de l’...


Décret
Mis à jour le : 01/02/2012 Lire la suite>>