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Unir les Associations pour développer les solidarités en France

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	Budget prévisionnel 2011 : les règles à respecter Document du 28/07/2010 Propositions budgétaires 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux : les règles à respecter par les associations de solidarité. ...	Note d'information
	Mis à jour le : 23/08/2010	Lire la suite>>

	Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations Document du 28/07/2010 Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...	Courrier
	Mis à jour le : 23/08/2010	Lire la suite>>

	Procédure d'appel à projet et d'autorisation : parution du décret Texte du 26/07/2010 Journal Officiel Lois et decrets La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital e relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a profondé...	Décret
	Mis à jour le : 27/07/2010	Lire la suite>>

	Circulaire sur les libéralités consenties aux établissements et organismes Texte du 23/06/2010 Bulletin Officiel de l'Interieur Pour l'application du décret n° 2010-395 du 20 avril 2010, la présente circulaire décrit les procédures applicables aux libéralités consenties en f...	Circulaire
	Mis à jour le : 20/07/2010	Lire la suite>>