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A la une
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| Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations
Document du 28/07/2010
Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...
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Courrier
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Mis à jour le : 23/08/2010 |
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| Réforme du financement des CHRS et autres structures d'hébergement
Document du 21/04/2010
Des travaux sur un "référentiel prestations-coûts" pour les CHRS et les structures relevant du dispositif AHI (accueil hébergement insertion") ont débuté depuis décembre 2009.
Le référentiel prestations coûts AHI est un des produits du chantier s...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/04/2010 |
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| Dispositions liées à la tarification du décret tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi HPST
Texte du 31/03/2010
Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 po...
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Décret
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Mis à jour le : 02/04/2010 |
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| Projet de réforme de la tarification des Ssiad : les demandes des représentants des gestionnaires
Document du 23/03/2010
A l’issue des deux réunions de concertation organisées par le ministère du travail et des relations sociales sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD, de nombreuses zones d’ombre subsistent quant au nouveau modèle de tarification proposé pa...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Réforme de la tarification pour les SSIAD : les gestionnaires écrivent à M. Heyriès
Document du 23/03/2010
Quatorze organisations représentant les gestionnaires de SSIAD ont adressé un courrier à Fabrice Heyries et au cabinet de Nora Berra à propos du projet de réforme de la tarification de ses services. Vous trouverez le courrier dans les informations complém...
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Courrier
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Mis à jour le : 25/03/2010 |
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| Personnes agées : une réunion avec Nora Berra
Document du 11/02/2010
Nora Berra a reçu le 11 février dernier les Fédérations et Unions de directeurs et d’établissements et de services pour personnes âgées afin de faire le point sur les principaux sujets d’actualité : réforme de la tarification des EHPAD, des SSIAD, les d...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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| LFSS pour 2010 - Synthèse des principales dispositions pour les ESMS
Document du 27/12/2009
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [commentaire réservé aux adhérents identifiés] ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Toujours pas de décret sur la tarification des Ehpad !
Document du 12/11/2009
Le décret sur la tarification des Ehpad n'est toujours pas paru, alors que la DGAS avait déclaré vouloir le publier avant le 21/12/2009, afin d'éviter un vide juridique pour non-application de l'article 63 de la LFSS pour 2009. Une 1ère version avait ét...
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Prise de position
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Mis à jour le : 14/01/2010 |
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| Réforme de la tarification des Ssiad : l'avis de 11 organisations
Document du 12/01/2010
L'Uniopss et 10 organisations, Adessa A Domicile, l'ADMR, l'APF, la Croix-Rouge Française, Familles rurales, la Fnaafp/CSF, la Fehap, le GIHP National, l'Una et l'Unassi ont écrit à la DGAS afin de leur faire part de leur avis sur le projet de nouveau m...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/01/2010 |
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| Article d'Union sociale sur la réforme de la tarification ou la disparition du sens
Document du 01/11/2009
Veuillez trouver ci-joint un article d'Union sociale sur la réforme de la tarification ou la disparition du sens....
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/12/2009 |
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| Compte rendu de la commission nationale des établissements et services pour personnes âgées
Document du 09/09/2009
La commission nationale des établissements et services pour personnes âgées s'est réunie le 9 septembre 2009. Elle a abordé en autres : Expérimentation reintroduction des médicaments dans les dotations soins des EHPAD, la réforme de la tarification des soi...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 11/12/2009 |
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| Courrier adressé à Nora Berra, Secrétaire d'Etat aux Aînés....
Document du 26/11/2009
Le 26 novembre 2009, l'Uniopss a écrit à Nora Berra, Secrétaire d'Etat aux Aînés, concernant les différentes réunions sur la prise en charge des personnes âgées et sur la convergence tarifaire des Ehpad, rappelant son engagement à tenir une réunion mens...
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Courrier
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Mis à jour le : 01/12/2009 |
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| Lancement de la réforme de la tarification des Ssiad
Document du 23/11/2009
La réforme de la tarification des Ssiad a été (re)lancée le 30 octobre 2009 lors d'une réunion de concertation à la DGAS, en présence de l'URC-ECO IDF et des fédérations Adessa, ADMR, A Domicile, Fehap, Una, Unassi et Uniopss.
L'étude de l'URC-ECO prése...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 23/11/2009 |
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| Les associations protestent contre la réduction du budget de la CNSA
Document du 17/11/2009
En votant pour la première fois contre le budget de la CNSA, le GR 31, qui regroupe 31 organisations des secteurs personnes âgées ou handicapées, n'entend pas afficher une quelconque défiance vis à vis de la CNSA. Mais il souhaite affirmer un net désacc...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 19/11/2009 |
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| Arrêté tarifs plafonds Esat 2009
Texte du 28/09/2009
Journal Officiel Lois et decrets
Le tant attendu arrêté fixant les tarifs plafonds pour les Esat (Etablissements et services d’aide par le travail) est paru au JO du 3 octobre 2009...
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Arrêté
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Mis à jour le : 05/10/2009 |
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| Budget prévisionnel 2010 : les règles à respecter
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent transmettre leurs propositions budgétaires avant le 31 octobre 2009.
La présente note vise à rappeler les règles à respecter lors de leur construction et transmission.
Elle a été él...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/07/2009 |
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| Réforme de la tarification
Document du 03/07/2009
Cette note fait le point sur la réforme de la tarification en cours : les ESMS concernés par la tarification plafond, un rappel de l'historique, la présentation des dispositions tarifaires des lois de finances et lois de financement de la sécurité socia...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/07/2009 |
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| Note sur la réforme de la tarification des Ehpad et projet de décret - point d'étape
Document du 16/07/2009
Cette note fait le point sur l'état d'avancement de la réforme de la tarification des Ehpad. Elle complète et précise la note générale sur la réforme de la tarification de l'ensemble du secteur social et médico-social, fiche 50943.
Un projet de décre...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/07/2009 |
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