Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la procédure d'autorisation par appel à projet et l'élaboration du cahier des charges
Document du 03/09/2010

Veuillez trouver en fichier joint un guide méthodologique sur les appels à projet.

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Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/09/2010 Lire la suite>>
Arrêté du 30 août 2010
Texte du 30/08/2010


Veuillez trouver en fichier joint l'arrêté fixant le contenu minimal de la réponse des gestionnaires aux appels à projet. ...

Décret
Mis à jour le : 09/09/2010 Lire la suite>>
Décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
Texte du 18/05/2010


Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine le contenu et les modalités d’élaboration du programme pluriannuel ...


Décret
Mis à jour le : 15/07/2010 Lire la suite>>
Quel découpage pour les futurs territoires de santé ?
Document du 01/07/2010

A l’heure où les ARS se mettent en place (finalisation des organigrammes, nomination à la CRSA et dans ses commissions…) la question de la délimitation des territoires de santé, ressort des futures conférences de territoire, se pose.

Si vous ...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 01/07/2010 Lire la suite>>