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Autres actualités
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| 2010 : nouvelles sessions de formations régionales pour les porteurs de projets associatifs dans le cadre du Fonds Social Européen
Dans le cadre de ses actions sur les questions européennes, l'Avise dispense des formations destinées à faciliter, pour les associations et porteurs de projet de l'ESS, l'accès au FSE : "Comment faire cofinancer son projet ? Les clefs de la nouvelle pro...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/09/2010 |
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| Circulaire sur les libéralités consenties aux établissements et organismes
Texte du 23/06/2010
Bulletin Officiel de l'Interieur
Pour l'application du décret n° 2010-395 du 20 avril 2010, la présente circulaire décrit les procédures applicables aux libéralités consenties en f...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/07/2010 |
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| Bilan d'étape de la réalisation des objectifs fixés lors de la Conférence de la Vie Associative du 17 décembre 2009
Document du 29/06/2010
A la suite d'une réunion, le 29 juin, du comité de suivi de la Conférence de la vie associative (CVA) présidée par le Ministre Daubresse, le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives a publié un communiqué de presse faisant un bilan d'étape de...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 15/07/2010 |
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| Relations associations/pouvoirs publics : des avancées et des difficultés persistantes
Document du 07/07/2010
La CPCA vient de faire paraître un communiqué de presse et un texte de positionnement relatifs à la circulaire du 18/01/2010 qui crée un nouveau modèle de convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Ce nouveau modèle de CPO organise les modalités de sub...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/07/2010 |
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| La conclusion des marchés publics par voie électronique
Document du 01/05/2010
Le décret du 14 décembre 2009 et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a mis en oeuvre des nouvelles obligations aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques applicables au 1 j...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/07/2010 |
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| Pour une autre économie
Document du 30/06/2010
Le « labo de l’ESS » lance une nouvelle initiative visant à l’organisation d’Etats généraux de l’Economie sociale et solidaire courant 2011.
Le texte ci-joint présente le diagnostic du « labo… », ses motivations et esquisse les premières perspect...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/07/2010 |
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| Ne réduisez pas la dette au détriment de la solidarité - Lettre ouverte au Premier ministre
Document du 10/06/2010
Les principales associations de solidarité (Uniopss, APF, Cnape, Unapei, Fondation Abbé Pierre, Una, Fnars, Croix-Rouge, Secours catholique, ADMR) ont adressée au Premier ministre une lettre ouverte sur les mesures de réduction de l'endettement public, ...
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Prise de position |
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Mis à jour le : 10/06/2010 |
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| Projet d'établissement ou de service / Nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles de l'Anesm
Document du 01/06/2010
L'Agence nationale de la qualité et de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une nouvelle recommandation portant sur "Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de servic...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/06/2010 |
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| Le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental définitivement adopté par le Parlement
Texte du 27/05/2010
La loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental a été validée par le Conseil constitutionnel...
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Loi
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Mis à jour le : 02/06/2010 |
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| Compte rendu de la Commission Vie associative du 15 mars 2010
Document du 15/03/2010
La réunion a porté sur les points suivants :
Matin :
* Présentation des travaux conduits par le Labo de l’ESS visant à revitaliser le secteur de l’économie sociale et solidaire : Intervention de Claude Alphandéry, Initiateur du labo de l’E...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 28/05/2010 |
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| Parution d'un décret opérationnalisant la mise en oeuvre du service civique
Texte du 12/05/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Le Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif à la mise en oeuvre du service civique a été publié au JO du 13 mai 2010. Il organise le fonctionnemen...
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Décret |
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Mis à jour le : 19/05/2010 |
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| Régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations
Texte du 20/04/2010
Journal Officiel Lois et decrets
L’ordonnance n° 2005‑856 du 28 juillet 2005 (portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et cong...
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Décret
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Mis à jour le : 17/05/2010 |
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| Le Parlement a adopté en première lecture le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte du 25/08/2009
Les sénateurs ont adopté, avec modifications, mercredi 5 mai, en première lecture, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social...
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Loi
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Mis à jour le : 12/05/2010 |
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| "Associations de solidarité et compétition", support de l'intervention d'Henry NOGUES
Document du 06/05/2010
Henry Noguès, économiste, professeur émérite de l’Université de Nantes et membre du Conseil de prospective de l’Uniopss, est intervenu lors de la dernière Commission "vie associative" de l'Uniopss, le 6 mai dernier, à partir de sa contribution dans l’ouvra...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 12/05/2010 |
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| "Expression et participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie"
Document du 22/04/2010
L'Agence Nationale de l'Evaluation Sociale et Médico-sociale vient de mettre en ligne une nouvelle recommandation intitulée "Expression et participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie ".
Vous trouver...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/04/2010 |
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| Mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne
Texte du 31/03/2010
Le traité sur l'Union européenne (traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009) introduit une dimension de démocratie participative nou...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 15/04/2010 |
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| Congrès Uniopss 2010 – Atelier B6 : La coopération : enjeux politiques et stratégiques et pratiques associatives
Document du 14/04/2010
La question des regroupements, mutualisations et coopérations, enjeu fort pour les associations sanitaires, sociales et médico-sociales, a fait l’objet d’un atelier lors du Congrès de l’Uniopss, le jeudi 28 janvier, à Lyon.
Comment, dans le context...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 14/04/2010 |
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| Congrès Uniopss 2010 – Atelier B7 : Expériences et nouveaux outils de mobilisation de l’épargne affinitaire
Document du 14/04/2010
Le désengagement des pouvoirs publics dans le financement des opérateurs non lucratifs du secteur social et médico-social les incite à rechercher des moyens adaptés pour assurer leur développement de façon plus autonome.
L’enjeu de ces démarches est...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 14/04/2010 |
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| Congrès Uniopss 2010 – Atelier A3 : Vie associative
Document du 31/03/2010
Le projet associatif mis à mal par le développement d’une logique de prestation et de contractualisation
Lors de cet atelier du 30è congrès de l’Uniopss, le jeudi 28 janvier, à Lyon, les intervenants ont rappelé que pou...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 31/03/2010 |
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| Compte-rendu de la Commission Vie Associative du 14 décembre 2009
Document du 14/12/2009
La réunion a porté sur les points suivants :
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► Temps d'échange sur la préparation de la Conférence nationale de la vie associative (CVA) :
- Présentation des propositions émanant des trois groupes.
- Discussion autour de 2 ...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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