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Autres actualités
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| Réforme de la dépendance : le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie remet sa copie
Document du 21/06/2011
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie vient de rendre public son rapport sur la réforme de la dépendance que lui avait confié le Premier Ministre....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 29/06/2011 |
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| Les associations sanitaires et sociales au service de chacun !
Document du 14/06/2011
L'Uniopss vient de réaliser avec le soutien de la Macif, une plaquette de présentation de l'offre de service des associations sanitaires et sociales. Ce document décrit la réalité des associations que les Uriopss et l'Uniopss représentent au quotidien.<...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 23/06/2011 |
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| Volet personnes âgées et personnes handicapées des schémas départementaux : modalités de consultation
Texte du 14/06/2011
Le décret du 14 juin 2011 précise les modalités de consultation pour les volets personnes âgées et personnes handicapées des schémas départementaux...
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Décret
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Mis à jour le : 21/06/2011 |
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| Plan de développement soins palliatifs 2008-2012, un bilan mitigé à mi route
Document du 30/04/2011
Le professeur Régis Aubry, président du comité national de suivi du plan national Soins palliatifs, a remis le 6 juin dernier son rapport au Président de la République....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 16/06/2011 |
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| Territoires de santé : douze ARS choisissent le département
Document du 26/05/2011
A l’heure où les conférences de territoires s’installent et les travaux sur les schémas d’organisations des soins et les schémas régionaux de l’organisation médico-sociale sont lancés, l’Uniopss fait le point sur les territoires arrêtés par les Agences ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 26/05/2011 |
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| Intervention d'Arnaud Vinsonneau sur la « modernisation » de l’action locale par la loi du 16 décembre 2010 / Fiche réseau
Document du 23/05/2011
Intervention d'Arnaud Vinsonneau sur la « modernisation » de l’action locale par la loi du 16 décembre 2010 lors de la journée de l'Uriopss PACAC le 10 mai 2011.
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 23/05/2011 |
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| ANAP : séminaire de restitution du 3 décembre 2010
Bruno Delaval, directeur de l'Uriopss Nord - Pas-de-Calais, a participé au séminaire de restitution de l'ANAP [Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux], qui s'est déroulé le 3 décembre 2010. Vous trouverez ci...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 14/01/2011 |
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| L’Uniopss nommée au CESe
Document du 22/10/2010
L'Uniopss a été nommée au Conseil économique, social et environnemental (CESe) sur le quota du ministre de la jeunesse et ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/11/2010 |
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| Le conseil national de pilotage des ARS : Composition et fonctionnement (article D1433-1 CSP)
Texte du 08/07/2010
Le décret indique la composition de ce conseil.
Outre les ministres de la santé, des PA et PH qui président le Conseil National en sont membres le...
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Décret
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Mis à jour le : 01/10/2010 |
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| Préserver la solidarité ! Lettre inter associative au Premier ministre
Document du 30/09/2010
Sans réponse suite à leur premier courrier paru dans Le Monde le 8 juin 2010, les principales associations de solidarité (Uniopss, APF, Emmaüs France, Cnape, Unapei, Fondation Abbé Pierre, Una, Fnars, Croix-Rouge française, Secours catholique, ADMR) ont...
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Prise de position
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Mis à jour le : 30/09/2010 |
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| ANAP : réunion du comité de suivi du 9 juillet 2010
Document du 30/07/2010
Bruno Delaval, directeur de l'Uriopss Nord - Pas-de-Calais , a participé à la réunion du comité de suivi ANAP qui s'est déroulé le 9 juillet et a rédigé un compte-rendu que vous retrouverez en fichier joint, ainsi qu'un document intitulé "Développer...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 30/07/2010 |
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| Décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
Texte du 18/05/2010
Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine le contenu et les modalités d’élaboration du programme pluriannuel ...
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Décret
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Mis à jour le : 15/07/2010 |
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| décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
Texte du 31/03/2010
Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des conférences d...
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Décret
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Mis à jour le : 13/07/2010 |
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| Décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
Texte du 31/03/2010
Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des commissions d...
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Décret
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Mis à jour le : 13/07/2010 |
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| Décret relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie
Texte du 31/03/2010
Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des conférences r...
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Décret
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Mis à jour le : 13/07/2010 |
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| Les nouvelles orientations du gouvernement : quel impact pour les associations ?
Document du 30/06/2010
F.BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a présenté en conseil des ministres le 30 juin dernier le 4ème rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques. Les conclusions de ce bilan se retrouve dans le...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/07/2010 |
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| Ne réduisez pas la dette au détriment de la solidarité - Lettre ouverte au Premier ministre
Document du 10/06/2010
Les principales associations de solidarité (Uniopss, APF, Cnape, Unapei, Fondation Abbé Pierre, Una, Fnars, Croix-Rouge, Secours catholique, ADMR) ont adressée au Premier ministre une lettre ouverte sur les mesures de réduction de l'endettement public, ...
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Prise de position |
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Mis à jour le : 10/06/2010 |
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| L'ADF propose aux départements un modèle de délibération visant à conforter l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive "services"
Document du 13/04/2010
Dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils généraux le 13 avril dernier, le Président de l'ADF invite les départements à adopter des délibérations visant à exclure les services sociaux assurés par le département et par des prestataires mandaté...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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| L’Asphyxie financière des départements confirmée par le rapport Jamet
Document du 20/04/2010
Pierre Jamet, chargé par François Fillon d’un rapport sur le diagnostic des finances des départements a remis ses conclusions au Premier Ministre le 22 avril dernier....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 27/04/2010 |
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| Décret portant création des directions départementales interministérielles de l'Etat
Texte du 03/12/2009
Journal Officiel Lois et decrets
La révision générale des politiques publiques a mis en oeuvre, à l'échelon départemental, une réforme des services déconcentrés de l'Etat qui impac...
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Décret
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Mis à jour le : 06/04/2010 |
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