|
Autres actualités
|
| Prise en compte de la certification dans les évaluations externes des ESSMS
Texte du 30/01/2012
Le décret tant attendu déterminant les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire de l’évaluation externe de l’...
| 
Décret
|
|
Mis à jour le : 01/02/2012 |
Lire la suite>>
|
 |
|
|
| Droit au choix et droit au risque des personnes âgées : nouvel appel à projets de la Fondation de France
Document du 24/01/2012
La Fondation de France lance un nouvel appel à projets relatif aux actions visant à promouvoir le droit au choix et e droit au risque des personnes âgées. Les projets seront reçus à la Fondation de France dans la limite de 2 fenêtres de dépôt :
P...
| 
Appel à projet
|
|
Mis à jour le : 31/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Plan Alzheimer : modalités de mise en œuvre de la généralisation des MAIA
Texte du 10/01/2012
Par circulaire en date du 10 janvier 2012 la CNSA, la DGCS et la DGOS précisent les modalités de mise en œuvre des 100 nouvelles MAIA dont la créat...
|
Circulaire
|
|
Mis à jour le : 26/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Bilan de mise en œuvre du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
Document du 10/01/2012
Un état d’avancement au 31 décembre 2010 a été présenté le 10 janvier par le professeur Régis Aubry dernier en Comité national de suivi du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012....
|
Compte-rendu
|
|
Mis à jour le : 24/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
|
Arrêté
|
|
Mis à jour le : 23/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
|
Analyse - synthèse de documents
|
|
Mis à jour le : 19/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux
Texte du 02/12/2011
Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...
|
Décret
|
|
Mis à jour le : 19/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Taux d'évolution des prix hébergement pour 2012 des EHPAD non habilités à l'aide sociale et non conventionnés au titre de l'APL
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix hébergement des EHPA(D) non habilités à l'aide sociale et non conventionnés au titre de l'APL est plafonné à 2,5 % pour l...
|
Arrêté
|
|
Mis à jour le : 12/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile agréés qualité pour l'exercice 2012
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément qualité est plafonné à 2,4% au titre de l'année 20...
|
Arrêté
|
|
Mis à jour le : 12/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
|
Analyse - synthèse de documents
|
|
Mis à jour le : 11/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Difficultés économiques et réforme de la tarification des services d'aide à domicile, publication du rapport de Bérangère Poletti
Document du 10/01/2012
Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, qui avait été missionnée par Roselyne Bachelot-Narquin pour établir un bilan des difficultés économiques des services d'aide à domicile et formuler des propositions de réforme de la tarification a remis le 10 janvie...
|
Analyse - synthèse de documents
|
|
Mis à jour le : 11/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
|
Loi
|
|
Mis à jour le : 05/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Modalités d'attribution des crédits du fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile
Texte du 19/12/2011
La DGCS a diffusé le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domic...
|
Circulaire
|
|
Mis à jour le : 05/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Précisions sur les modalités d'organisation des Accueils de jour et Hébergement temporaire
Texte du 29/11/2011
Pour faciliter la mise en conformité des accueils de jour et hébergement temporaire avec les dispositions de la circulaire du 25 février 2010 et du dé...
|
Circulaire
|
|
Mis à jour le : 04/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Les modalités de prorogation de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans les dotations soins des EHPAD enfin précisées !
Texte du 16/11/2011
La DGCS et la CNSA publient les modalités de prolongement pour deux ans supplémentaires 2011-2012) de l'expérimentation de réintégration des dépenses ...
|
Circulaire
|
|
Mis à jour le : 03/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Appel à projets AGIRC-ARRCO pour l’accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes :
Document du 15/12/2011
Accéder aux dispositifs de prévention, de dépistage ou de soins peut s’avérer difficile pour une personne handicapée qui prend de l’âge. Une situation d’autant plus problématique qu’elle peut mener à une remise en cause de son autonomie. Partant de cett...
|
Appel à projet
|
|
Mis à jour le : 20/12/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Adaptation de la nomenclature des établissements et services dans le fichier FINESS pour le suivi des mesures du plan Alzheimer et des logements-foyers
Texte du 08/11/2011
La présente circulaire a pour objet de donner des éléments d’information aux ARS pour leur apporter un appui méthodologique dans la mise en œuvre de l...
|
Circulaire
|
|
Mis à jour le : 13/12/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Fixation des crédits affectés au financement des dépenses d’animation et de prévention et les frais d’études en faveur des personnes âgées dépendantes dans le budget de la CNSA
Texte du 29/11/2011
Le présent arrêté fixe la fraction des crédits affectés au sein du budget de la CNSA au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveu...
|
Arrêté
|
|
Mis à jour le : 12/12/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Evaluation interne et externe des ESMS : mode d’emploi
Texte du 21/10/2011
La DGCS précise le processus d’évaluation interne et externe auquel sont astreints les établissements et services sociaux et médio-sociaux....
|
Circulaire |
|
Mis à jour le : 08/12/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Le Gouvernement approuve par l’arrêté du 25 novembre 2011, l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (IDEL)
Texte du 25/11/2011
L’UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont conclu un nouvel avenant prévoyant des mesures portant sur la valorisation des ...
|
Arrêté
|
|
Mis à jour le : 07/12/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| |
