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Autres actualités
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| Plan Alzheimer : modalités de mise en œuvre de la généralisation des MAIA
Texte du 10/01/2012
Par circulaire en date du 10 janvier 2012 la CNSA, la DGCS et la DGOS précisent les modalités de mise en œuvre des 100 nouvelles MAIA dont la créat...
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Circulaire
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Mis à jour le : 26/01/2012 |
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| Bilan de mise en œuvre du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
Document du 10/01/2012
Un état d’avancement au 31 décembre 2010 a été présenté le 10 janvier par le professeur Régis Aubry dernier en Comité national de suivi du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/01/2012 |
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| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/01/2012 |
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| Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux
Texte du 02/12/2011
Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...
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Décret
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile agréés qualité pour l'exercice 2012
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément qualité est plafonné à 2,4% au titre de l'année 20...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/01/2012 |
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| Difficultés économiques et réforme de la tarification des services d'aide à domicile, publication du rapport de Bérangère Poletti
Document du 10/01/2012
Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, qui avait été missionnée par Roselyne Bachelot-Narquin pour établir un bilan des difficultés économiques des services d'aide à domicile et formuler des propositions de réforme de la tarification a remis le 10 janvie...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Recomposition du centre de ressources pour le handicap rare
Texte du 14/12/2011
Par arrêté du 14 décembre 2011, la DGCS autorise le GCSMS dénommé "Groupement national de coopération handicaps rares" à exercer des missions communes...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Modalités d'attribution des crédits du fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile
Texte du 19/12/2011
La DGCS a diffusé le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domic...
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Circulaire
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Appel à projets : "vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées"
Document du 05/01/2012
L’appel à projets 2012 « Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées » et les dossiers de demande de subvention correspondants sont à présent disponibles.
Cet appel à projets soutient les initiatives qui s’inscrivent dans 2 axes de trava...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Les prestataires de services et distributeur de matériel à domicile soumis à des formations obligatoires
Texte du 23/12/2011
Un nouveau cadre réglementaire, pour les formations des prestataires de services et distributeurs de matériel à domicile, est arrêté par le ministr...
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Arrêté
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Appel à projets AGIRC-ARRCO pour l’accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes :
Document du 15/12/2011
Accéder aux dispositifs de prévention, de dépistage ou de soins peut s’avérer difficile pour une personne handicapée qui prend de l’âge. Une situation d’autant plus problématique qu’elle peut mener à une remise en cause de son autonomie. Partant de cett...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 20/12/2011 |
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| Fixation des crédits affectés au financement des dépenses d’animation et de prévention et les frais d’études en faveur des personnes âgées dépendantes dans le budget de la CNSA
Texte du 29/11/2011
Le présent arrêté fixe la fraction des crédits affectés au sein du budget de la CNSA au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveu...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/12/2011 |
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| Evaluation interne et externe des ESMS : mode d’emploi
Texte du 21/10/2011
La DGCS précise le processus d’évaluation interne et externe auquel sont astreints les établissements et services sociaux et médio-sociaux....
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Circulaire |
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Mis à jour le : 08/12/2011 |
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| Plan Alzheimer, bilan à fin novembre 2011
Document du 24/11/2011
Sous la présidence du Conseiller social de l’Élysée Florence Lustman, Déléguée interministérielle au plan Alzheimer, a dressé l'état des lieux du plan Alzheimer devant le comité de suivi du plan Alzheimer réuni le 24 novembre dernier à l'hôtel Marigny.<...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| La réforme de la tarification des SSIAD reportée à 2013
Document du 19/09/2011
La réforme de la tarification des SSIAD ne pourra entrer en vigueur comme prévu en 2012 compte tenu travaux préalables encore à réaliser. L'échéance de la réforme est de ce fait repoussée au moins à 2013....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| De nouvelles enveloppes régionales pour les Esat sont définies pour 2011
Texte du 21/11/2011
L'arrêté du 21 novembre 2011 (publié le 2 décembre au JO) pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixe l...
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Arrêté
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Mis à jour le : 06/12/2011 |
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| La DGCS clarifie les notions de RSDAE
Texte du 19/11/2011
Faisant suite au décret du 16 août 2011 définissant la notion de RSDAE et fixant les conditions de durée d’attribution de l’AAH (en fonction du tau...
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Circulaire
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Mis à jour le : 01/12/2011 |
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| Loi de finances 2012 : les organisations de l’aide à domicile demandent au gouvernement de tenir ses engagements
Document du 16/11/2011
En séance publique sur l’examen du Projet de Loi de Finances 2012 (PLF 2012), l’Assemblée nationale a dernièrement examiné l’amendement gouvernemental N°II–580 visant deux aspects :
- la création du fonds d’intervention sur lequel Madame Bach...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 16/11/2011 |
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| La DGCS fixe par arrêté son calendrier concernant les appels à projets
Texte du 19/10/2011
L'arrêté prévoit, au cours du deuxième semestre 2011, la création d'un centre de ressources national pour le handicap rare à composante épileptique sé...
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Arrêté
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Mis à jour le : 15/11/2011 |
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