Unir les Associations pour développer les solidarités en France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Personnes handicapées > Autres actualités
Autres actualités
Rapport sénatorial sur les MDPH
Document du 16/07/2009

Les sénateurs Annie Jarraud Vergnolle et Paul Blanc ont présenté le 1er juillet 2009 un rapport d'information sur les MDPH. Le rapport est accessible sur le site du Sénat www.senat.fr

...


Compte-rendu
Mis à jour le : 03/09/2010 Lire la suite>>
"Les MDPH : vers la maturité?" - Publication CNSA - 2008
Document du 03/09/2010

En octobre 2008, la CNSA a publié un rapport intitulé « Les MDPH : vers la maturité ? »[1]. Ce document propose notamment une synthèse des rapports annuels 2007 des présidents des Conseils géné­raux, dont ressortent 5 points en progrès (même si des amél...


Note d'information
Mis à jour le : 03/09/2010 Lire la suite>>
Equipes mobiles soins palliatifs en EHPAD : mode d’emploi
Texte du 15/07/2010


L’Instruction DGCS du 15 juillet 2010 précise les modalités d’intervention des équipes de soins palliatifs en EHPAD....

Instruction
Mis à jour le : 31/08/2010 Lire la suite>>
Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations
Document du 28/07/2010

Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...


Courrier
Mis à jour le : 23/08/2010 Lire la suite>>
Procédure d'appel à projet et d'autorisation : parution du décret
Texte du 26/07/2010

Journal Officiel Lois et decrets

La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital e relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a profondé...


Décret
Mis à jour le : 27/07/2010 Lire la suite>>
19/10/2010 - Mardi 19 octobre 2010 : Rencontre de Rentrée sociale – Uniopss

A l’occasion de la rentrée sociale 2010-2011, l’Uniopss initie une nouvelle rencontre avec l’ensemble de son réseau et de ses partenaires privilégiés.
Afin de décortiquer l’actualité et réfléchir aux enjeux du moment de notre secteur, nous vous donno...


Conférence - Débat
Mis à jour le : 21/07/2010 Lire la suite>>
Bilan à mi parcours du plan national de développement des soins palliatifs
Document du 01/07/2010
Le Pr Régis Aubry, Président du comité de suivi, a présenté le bilan au 1er juillet 2010 du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012....

Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 16/07/2010 Lire la suite>>
Le conseil de la CNSA propose une répartion plus équitable des concours Apa entre les départements
Document du 29/06/2010
Ci joint le relevé de conclusion du dernier conseil de la CNSA en date du 29 juin....

Compte-rendu
Mis à jour le : 12/07/2010 Lire la suite>>
Enfants handicapés- Le Conseil de l'Europe prône la désinstitutionnalisation
Document du 03/02/2010

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (NB : il s'agit de l'instance de décision du Conseil de l'Europe qui est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe) a adopté, le 3 février 2010, une recommand...


Note d'information
Mis à jour le : 08/07/2010 Lire la suite>>
La rémunération de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie enfin fixée par la règlementation
Texte du 22/06/2010


La reconnaissance de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie prévue par la mesure N°20 du plan Alzheimer trouve enfin sa traductio...

Décret
Mis à jour le : 01/07/2010 Lire la suite>>
Fixation par la CNSA des dotations régionales limitatives de crédits
Texte du 18/06/2010


La CNSA a notifié aux ARS pour la première fois depuis leur mise en place les dotations régionales limitatives de crédits destinés à la prise en charg...

Instruction
Mis à jour le : 30/06/2010 Lire la suite>>
La Mission parlementaire enterre le 5ème risque
Document du 24/06/2010

Réforme du financement de la dépendance. La Mission parlementaire enterre le 5ème risque et préconise l’assurance obligatoire et le recentrage de l’APA sur les plus dépendants et le rétablissement de la récupération sur succession.

La Mission par...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 24/06/2010 Lire la suite>>
Modernisation de l’aide à domicile. Les propositions de la Mission « Vivre chez soi »
Document du 17/06/2010
Nora Berra a présenté le 17 juin dernier, à Nice, les conclusions et les préconisations de la Mission « Vivre chez soi » dirigée par le Professeur Alain Franco du Centre de référence « Santé à domicile et autonomie »....

Dossier de presse
Mis à jour le : 21/06/2010 Lire la suite>>
Radioscopie des aides à domicile auprès des personnes fragiles – Enquête de la DREES
Document du 01/06/2010
La DREES vient de publier les résultats de l’enquête menée auprès des aides à domicile aux personnes âgées et personnes handicapées en 2008....

Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/06/2010 Lire la suite>>
Enquête nationale "handicap-santé"
Texte du 21/05/2010


L'arrêté (à télécharger ci-contre) donne la liste des organismes destinataires de l'enquête réalisée par l'Insee et la DREES

...


Arrêté
Mis à jour le : 09/06/2010 Lire la suite>>
La circulaire budgétaire 2010 personnes âgées, personnes handicapées enfin publiée
Texte du 31/05/2010


Après avoir annoncé que la circulaire budgétaire ne pourrait être diffusée avant que le décret réformant la tarification des EHPAD ne soit publié, ...


Circulaire
Mis à jour le : 07/06/2010 Lire la suite>>
Le plan canicule « nouveau » est sorti
Texte du 02/04/2010


Par circulaire du 2 avril 2010, le plan canicule a été relancé. Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, a par ailleurs officialisé l’entrée dans la p...

Circulaire
Mis à jour le : 03/06/2010 Lire la suite>>
Palmarès du concours lieux de vie et autonomie 2010 de la CNSA
Document du 21/05/2010
Vous trouverez ci-joint le palmarès de la réunion du jury du concours initié par la CNSA....

Dossier de presse
Mis à jour le : 26/05/2010 Lire la suite>>
Conseil de la CNSA
Document du 30/03/2010

Le Conseil de la CNSA s’est réuni le 30 mars 2010, il a retenu les orientations suivantes sur les points de l’ordre du jour : règlement intérieur du Conseil, le rapport d’activité 2009, présentation et approbation des comptes 2009, point sur la campagne...


Compte-rendu
Mis à jour le : 19/05/2010 Lire la suite>>
Répartition des compétences ARS / directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap
Texte du 23/03/2010


La circulaire (disponible ci-contre) détaille les principes généraux du partage de compétence et les compétences des DRJSCS et DDCS dans l...


Circulaire
Mis à jour le : 17/05/2010 Lire la suite>>