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Autres actualités
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| Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux
Texte du 02/12/2011
Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...
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Décret
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Accès aux soins : 2 progrès pour l'ACS
Texte du 21/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) prévoit, dans son article 55, deux mesures importantes d’amélioration de l’aide pour un...
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Loi
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Synthèse des travaux sur la mise en oeuvre du RSA
Document du 10/01/2012
Vous trouverez ci-joint deux documents de synthèse intéressants concernant le RSA :
- La synthèse d'une étude menée par 5 associations sur la participation des bénéficiaires du RSA aux équipes pluridisciplinaires : l'Uniopss et les Uriopss Nord P...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/01/2012 |
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| Accès aux droits et tarifs liés au logement, ce qui change au 1er janvier 2012
Document du 09/01/2012
Vous trouverez ci dessous l’ensemble des changements qui affecteront les tarifs liés au logement à compter du 1er janvier 2012, ou l’accès aux droits en matière de logement :
1. Accès aux droits liés au logement : le DALO s’ouvre aux demandeurs d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/01/2012 |
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| Données chiffrées de la pauvreté
Document du 05/01/2012
Vous trouverez en pièce jointe des données chiffrées sur la pauvreté (les indicateurs sont tous dans le rouge).
Bruno Grouès, Uniopss ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Des gilets pare- balles ou un toit pour les mal logés ?
Document du 22/12/2011
L’Assemblée nationale a été le théâtre, le 2 décembre dernier, d’un débat surréaliste. Valérie Pécresse, ministre du budget, constatant que le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) comptait encore, en fin d’année 2011, 5 millions d’euros non dépen...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 23/12/2011 |
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| RSA, quel premier bilan 2 ans après ?
Document du 22/12/2011
Le 15 décembre 2011 s’est tenue une conférence nationale d’évaluation du RSA, qui a débattu des conclusions du rapport du Comité national d’évaluation dont l’Uniopss est membre.
Vous trouverez ci-joint 3 documents :
- la synthèse du rapport du...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/12/2011 |
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| AME : Changement des règles de tarification hospitalière
Texte du 14/12/2011
Vous trouverez ci-joint pour information l'arrêté du 14 décembre 2011, accompagné de la circulaire DSS/DGOS du 14 décembre 2011.
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Arrêté
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Mis à jour le : 22/12/2011 |
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| Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011
Texte du 10/11/2011
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...
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Instruction
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Mis à jour le : 15/12/2011 |
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| Evaluation interne et externe des ESMS : mode d’emploi
Texte du 21/10/2011
La DGCS précise le processus d’évaluation interne et externe auquel sont astreints les établissements et services sociaux et médio-sociaux....
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Circulaire |
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Mis à jour le : 08/12/2011 |
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| On pourrait même expulser les pauvres qui n'ont plus qu'une tente !
Document du 01/12/2011
Les associations du collectif ALERTE-UNIOPSS auxquelles se joint l’Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC) dénoncent les dispositions d’une proposition de loi adoptée le 16 novembre 2011 en première lecture par l’Assemblée Nationale...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 01/12/2011 |
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| Accès aux soins : une avancée très importante : le "tiers payant social"
Document du 29/11/2011
La nouvelle convention médicale passée en juillet 2011 entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux introduit un progrès très important pour tous les assurés sociaux: la possibilité du tiers payant pour les patients aux revenus "les p...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/11/2011 |
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| Aide médicale d’Etat : encore une régression
Texte du 17/10/2011
Un décret du 17 octobre 2011 vient de réduire le panier de soins pris en charge par l’Aide médicale d’Etat (AME). Les frais relatifs aux cures ther...
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Décret
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Mis à jour le : 22/11/2011 |
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| Les conditions de réussite pour la généralisation du DALO au 1er janvier 2012
Document du 17/11/2011
A partir du 1er janvier 2012, le recours DALO sera ouvert à tous les demandeurs de logements sociaux n’ayant pas obtenu de proposition dans des délais anormalement longs, là où il était réservé pour le moment aux demandeurs reconnus prioritaires et urge...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/11/2011 |
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| Les chiffres du DALO au 12 septembre 2011 : plus de recours, moins de décisions favorables en matière de logement et moins de relogements
Document du 08/11/2011
Le rythme de dépôt des dossiers (6408 recours reçus par mois en moyenne sur le 1er semestre 2011) est en augmentation par rapport à 2010 mais en baisse par rapport à 2009.
Six régions continuent à concentrer près de 90 % des recours depuis 2008 (dont...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/11/2011 |
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| Non, la pauvreté ne baisse pas !
Document du 04/11/2011
Dans le cadre de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, le gouvernement vient de rendre son troisième rapport portant sur l’objectif de réduction d’un tiers de la pauv...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/11/2011 |
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| Participation : le rapport du CNLE a été remis
Document du 27/10/2011
Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a demandé au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) de lui faire un rapport de propositions pour développer la partic...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/10/2011 |
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| Les observations de l'Uniopss sur le projet de loi de finances pour 2012
Document du 25/10/2011
Le 21 octobre 2011, l’Uniopss a adressé aux parlementaires (députés et sénateurs) ses observations sur le projet de loi de finances pour 2012 :
• d’une part sur la mission solidarité, insertion et égalité des chances (programme 157 « Handicap » et p...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/10/2011 |
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| Droit au séjour pour soins
Document du 17/10/2011
Le Président de l’Uniopss, Monsieur Dominique Balmary a fait part respectivement au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (Monsieur Xavier Bertrand) et à la secrétaire d’Etat chargée de la Santé (Madame Norra Berra), de son indignation et de s...
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Courrier
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Mis à jour le : 17/10/2011 |
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| Rapport de l'observatoire de Médecins du Monde
Document du 17/10/2011
Dans son rapport 2011 de l'observatoire de l'accès aux soins, Médecins du Monde tire la sonnette d’alarme sur l’évolution très négative de l’accès aux soins dans notre pays, due selon l'association humanitaire à la crise économique mais aussi à la polit...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/10/2011 |
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