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Autres actualités
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| Un répertoire des acteurs de l'Europe sociale
Document du 20/05/2010
Vous trouverez dans les informations complémentaires ci-contre (réservé aux adhérents de l'Uniopss) une liste documentée des acteurs de l'Europe sociale. ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 15/07/2010 |
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| Enfants handicapés- Le Conseil de l'Europe prône la désinstitutionnalisation
Document du 03/02/2010
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (NB : il s'agit de l'instance de décision du Conseil de l'Europe qui est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe) a adopté, le 3 février 2010, une recommand...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/07/2010 |
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| Après Lisbonne, l'Europe adopte une nouvelle stratégie
Document du 17/06/2010
Lors du Conseil européen du 17 juin 2010, l'Union européenne a adopté "Europe 2020", sa nouvelle stratégie « pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive ».
Cette stratégie, qui prend la suite de la «Stratégie de Lisbonne» ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/06/2010 |
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| Compte rendu de la Commission Europe du 22 mars 2010
Document du 22/03/2010
L’ordre du jour était le suivant :
1. Point sur la programmation du Fonds social européen et le suivi inter associatif du FSE 2. Cartographie des acteurs de l’Europe sociale : poursuite du débat ; enjeux de mutualisation 3. Etat des lieux d...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 18/05/2010 |
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| 21/06/2010 -
Comment faire co-financer son projet par le fonds social européen ?
Nombre de jours :
2
Pour mieux connaître et utiliser le Fonds social européen (FSE), l'Avise propose des formations. Elle relance en 2010 des sessions de formation régionales (2 journées, 15 participants maximum) destinées aux porteurs de projets ou aux bénéficiaires d’...
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Formation |
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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| L'ADF propose aux départements un modèle de délibération visant à conforter l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive "services"
Document du 13/04/2010
Dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils généraux le 13 avril dernier, le Président de l'ADF invite les départements à adopter des délibérations visant à exclure les services sociaux assurés par le département et par des prestataires mandaté...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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| Mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne Texte du 31/03/2010
Le traité sur l'Union européenne (traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009) introduit une dimension de démocratie participative nou...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 15/04/2010 |
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| Congrès Uniopss 2010 – Atelier B2 : De l’avenir de l’Europe sociale
Document du 14/04/2010
Lors cet atelier du 30è congrès de l’Uniopss, le jeudi 28 janvier, à Lyon, les questions autour de la dimension sociale de la construction européenne ont été soulevées : Quelles sont les voies possibles pour un approfondissement de la dimension soci...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 14/04/2010 |
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| L'impact de la directive services sur les services d'aide à domicile
Document du 07/04/2010
La note d'information en PJ fait le point sur l'impact de la directive européenne sur les services sur le secteur de l'aide à domicile. Elle analyse en particulier le processus de transposition de la directive conduit par les pouvoirs publics français,...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/04/2010 |
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| Compte rendu de la Commission Europe du 8 décembre 2009
Document du 08/12/2009
La réunion a porté sur les points suivants :
1. Panorama des plates-formes européennes et des lieux institutionnels incontournables au niveau européen en matière sociale et de dialogue civil : présentation, échange, stratégies, synergies possible...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Propositions (provisoires) de la Mission Vercamer au 09 mars 2010
Document du 09/03/2010
L’Uniopss assiste aux travaux de la mission parlementaire Vercamer sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social. Vous trouverez ci-joint les différentes propositions faites en date du 09 mars 2010 à la mission parlementaire. Ces proposition...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/03/2010 |
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| La stratégie européenne pour 2020 et la lutte contre la pauvreté
Document du 10/03/2010
La Commission européenne a rendu publique le 3 mars 2010 une communication relative à la « stratégie Europe 2020 » : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». Elle devrait servir de base à une décision du Conseil européen de p...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/03/2010 |
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| Proposition de loi socialiste relative à la transposition de la directive services et aux SSIG : propositions d'amendements de l'Uniopss
Document du 18/02/2010
Vous trouverez dans les informations complémentaires ci-contre les propositions d'amendements de l'Uniopss élaborés à l'occasion de l'examen au Sénat le 25 mars de la proposition de loi socialiste relative à la transposition de la directive "services" e...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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| Petite enfance : la qualité de l'accueil en danger
Document du 18/02/2010
Vous trouverez dans les informations complémentaires ci-contre un courrier co-signé par les Présidents de l'Uniopss et de l'Unccas prenant acte des arbitrages du gouvernement français en ce qui concerne la transposition de la directive services et alert...
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Courrier
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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| Nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi à l'horizon 2020 : la plate-forme des ONG sociales écrit une lettre ouverte aux Chefs d'Etat et de gouvernement
Document du 08/02/2010
A l'occasion de la réunion informelle des chefs d'Etats et de gouvernement des 27 Etats membres de l'UE, la plate-forme européenne des ONG sociales vient d'adresser à ces derniers une lettre ouverte pour regretter les orientations de la stratégie "Euro...
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Prise de position
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Mis à jour le : 11/02/2010 |
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| La petite enfance et l'aide à domicile sont incluses dans le champ de la directive services
Document du 28/01/2010
Le processus de transposition de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur vient de s'achever en France. Le gouvernement a envoyé fin janvier à la Commission européenne un ensemble de fiches décrivant les régimes d'encadrement co...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/02/2010 |
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| Transposition de la directive services : la proposition de loi déposée par les socialistes est discutée à l'Assemblée nationale
Vous trouverez pour information dans les informations complémentaires ci-contre la proposition de loi relative à la protection des missions d’intér...
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Loi
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Mis à jour le : 22/01/2010 |
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| Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations Texte du 18/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cette circulaire a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009. Elle vise à clarifier et à sécur...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| L'Uniopss écrit au Minefe sur la transposition de la directive services
Document du 24/12/2009
A la veille de la transmission du rapport du gouvernement français à la Commission Européenne, l’Uniopss a adressé à la Direction de la Compétitivité de l’industrie et de services (DCIS) un courrier l’alertant sur les conséquences des arbitrages rendus par...
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Courrier
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Mis à jour le : 15/01/2010 |
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| Consultation sur la future stratégie UE 2020
Présentation de la consultation par la Commission européenne : Dans son programme pour la nouvelle Commission, le Président Barroso a présenté sa vision de l'Union européenne en 2020. Selon lui, la sortie de la crise doit être le point d'ent...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/12/2009 |
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