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Autres actualités
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| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/01/2012 |
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 | Appel d'offres 2012 de l'observatoire national de l'enfance en danger
Comme chaque année le Conseil scientifique de l’ONED [observatoire national de l'enfance en danger] et le Conseil d’Administration du GIPED [groupement d'intérêt public enfance en danger] proposent un appel d'offres ouvert et un appel d'offres thématiqu...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 20/01/2012 |
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| Tarification accueil des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans
Texte du 26/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Ce décret modifie le mode de tarification des établissements et services associatifs habilités accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de v...
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Décret |
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile agréés qualité pour l'exercice 2012
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément qualité est plafonné à 2,4% au titre de l'année 20...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Modalités d'attribution des crédits du fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile
Texte du 19/12/2011
La DGCS a diffusé le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domic...
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Circulaire
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Evaluation interne et externe des ESMS : mode d’emploi
Texte du 21/10/2011
La DGCS précise le processus d’évaluation interne et externe auquel sont astreints les établissements et services sociaux et médio-sociaux....
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Circulaire |
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Mis à jour le : 08/12/2011 |
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| Pour un big bang des politiques jeunesse !
Document du 28/11/2011
Dans la perspective des élections présidentielles de 2012, 38 organisations nationales ont rendu public le 28 novembre 2011, un texte pour une refonte des politiques d’éducation et d’insertion des jeunes, intitulé : Pour un Big-Bang des politiques jeune...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 29/11/2011 |
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| Assurer l'avenir de la protection maternelle et infantile
Document du 04/11/2011
Dans le contexte actuel des réformes de la santé (loi HPST) et des collectivités locales, et plus largement de remise en cause des services publics et des politiques de solidarité et de protection sociale, le syndicat national des médecins de PMI, préoc...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/11/2011 |
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| Loi de finances 2012 : les organisations de l’aide à domicile demandent au gouvernement de tenir ses engagements
Document du 16/11/2011
En séance publique sur l’examen du Projet de Loi de Finances 2012 (PLF 2012), l’Assemblée nationale a dernièrement examiné l’amendement gouvernemental N°II–580 visant deux aspects :
- la création du fonds d’intervention sur lequel Madame Bach...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 16/11/2011 |
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| Etat des lieux de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance par les associations
Document du 27/10/2011
Plus de quatre ans après la promulgation de la réforme de la protection de l’enfance, la parole des associations, acteurs majeurs de ce dispositif, n’a jamais été sollicitée dans les différents travaux menés par le ministère de la cohésion sociale et le...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 03/11/2011 |
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| De nouvelles mesures pour le PLFSS 2012
Document du 17/10/2011
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été présenté en Conseil des Ministres le 5 octobre dernier. Dans la perspective de son prochain examen par les députés, l'Uniopss a fait connaître ses observations et propositions d'amen...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/10/2011 |
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| Observations interassociatives sur le programme 182 du PLF 2012
Document du 13/10/2011
Une note élaborée par quatre organisations nationales - Citoyens et Justice, Cnape, FN3S, Uniopss- relative au programme 182 du PLF 2012 - mission Justice, a été transmise le 13 octobre 2011 à l’attention de M. Alain Joyandet, commission des finances, r...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 14/10/2011 |
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| L'Uniopss rencontre la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille
Document du 12/10/2011
Suite à la sollicitation de la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, Mme Claude Greff, l’Uniopss l’a rencontrée mardi 4 octobre 2011.
Le compte rendu de cette rencontre, en pièce jointe, décline les points qui y ont été abordés.
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 12/10/2011 |
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| Deux décrets modifient la réglementation des services à la personne et l’adaptent à la mise en place du chèque emploi-service universel (CESU)
Texte du 20/09/2011
Les deux décrets adaptent les dispositions du code du travail aux modalités de rémunération des émetteurs de chèque emploi-service, réorganisent la pr...
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Décret
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Mis à jour le : 06/10/2011 |
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| 12/12/2011 -
Les 5èmes assises de la protection de l'enfance
Nombre de jours :
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Le Journal de l'action sociale, en collaboration avec l'ODAS [Obseravtoire national de l'action sociale décentralisée] et le département de Paris, organisent les 5èmes assises nationales de la protection de l'enfance, dont le thème sera "que deviennent...
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Journée d’étude - Congrès |
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Mis à jour le : 28/09/2011 |
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| Aide à domicile : départements et associations signent un accord historique
Document du 21/09/2011
La signature de l'accord, intervenu entre l'ADF et les organisations gestionnaires de l'aide à domicile, vise la refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés par les Conseils généraux....
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Dossier de presse
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Mis à jour le : 21/09/2011 |
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| Mesure judiciaire d’investigation éducative : les tarifs en vigueur
Document du 21/07/2011
Les fédérations (Cnape, FN3S, Uniopss) ont participé le 18 juillet 2011 à une réunion relative à la conclusion des travaux sur la Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE), au cours de laquelle M. Jean-Louis Daumas, Directeur de la DPJJ, a rend...
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/09/2011 |
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| DPJJ : circulaire de tarification 2010
Texte du 31/12/2009
En pièce jointe la circulaire de tarification 2010 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse, d’a...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 02/09/2011 |
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| Fonds national de protection de l'enfance (FNEPE) : la position de l'ADF
Document du 24/06/2011
Dans le cadre de la réunion du Comité national de suivi de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, qui a eu lieu le 27 juin 2011, l’ADF a transmi...
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Prise de position
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Mis à jour le : 02/09/2011 |
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