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Accords de branches - Conventions collectives

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	Agrément de l'avenant 2009-1 toilettant la convention collective du 31 octobre 1951 Texte du 25/09/2009 Journal Officiel Lois et decrets L’avenant 2009-01 du 3 avril 2009 agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009 est relatif au toilettage de la c...	Arrêté
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	Agrément du protocole 152 des accords Sop-Chrs relatif à la revalorisation des bas salaires. Texte du 17/12/2009 Journal Officiel Lois et decrets Le protocole 152 du 16 octobre 2009 a été agréé par un arrêté du 17 décembre 2009 publié au Journal officiel du 22 décembre 2009. Il a pour objet l...	Arrêté
	Mis à jour le : 09/03/2010	Lire la suite>>

	Mise en place du régime de prévoyance collectif - accords Sop-Chrs Texte du 17/12/2009 Journal Officiel Lois et decrets Le protocole 151 du 21 septembre 2009 a été agréé par un arrêté du 17 décembre 2009 publié au journal officiel du 22 décembre 2009. Il a pour objet la...	Arrêté
	Mis à jour le : 08/03/2010	Lire la suite>>

	Agrément de l'accord unifed 2009-03 sur le Cdd Texte du 25/09/2009 Journal Officiel Lois et decrets L’accord de la branche Unifed 2009-03 du 16 juin 2009 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009, publié au journal officiel du, est relatif au co...	Arrêté
	Mis à jour le : 12/01/2010	Lire la suite>>