Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Rapport d'activités des services d'accueil de jour et d'hébergement temporaire intégrés à un EHPAD
Arrêté du 24/06/2010
Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire
Date de publication : 04/06/2010
Auteur de la publication : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Portée géographique : France entière

Le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique a précisé par arrêté les modalités de saisie des données destinées à formaliser le rapport d'activités des EHPAD développant une activité d'accueil de jour et/ou d'hébergement temporaire.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 07/07/2010
FICHE N° 56352
Mis à jour le : 07/07/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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personne âgée - accueil temporaire
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