Rentrée sociale
Avis de réformes : Zone de turbulences sur le projet sociétal

Lors de la conférence de presse du 25 septembre, l’Uniopss a commenté les grands textes en préparation impactant le secteur sanitaire, social et médico-social. Elle a particulièrement souligné les questions fondamentales en suspens : comment et par qui financer le système social ? quel équilibre entre responsabilité individuelle et collective ? quelle place pour l’initiative associative ?

> Introduction : Floraison de l’automne social : des avancées humanistes sur des fondements instables.
« L’Uniopss se félicite de la restauration de la valeur travail, de la volonté de décloisonner la protection sociale et surtout de permettre à chacun de «faire société». Elle déplore une haie d’incertitudes sur le financement du trou de la Sécurité sociale, sur l’équilibre entre responsabilité individuelle et collective et sur la place de l’initiative associative dans un contexte concurrentiel.» Dominique Balmary, Président

> RGPP : une occasion de réinterroger le rôle de l’Etat et ses missions ?
« Si s’interroger sur les politiques menées et l’efficacité des dépenses est légitime, cette démarche doit avant tout permettre à l’Etat d’évoluer vers un rôle plus prospectif. Il est à cet égard regrettable que la RGPP soit insuffisamment concertée avec les acteurs concernés. » Arnaud Vinsonneau, Adjoint au directeur

> ARS : décloisonner en préservant les spécificités médico-sociales.
« Nous sommes favorables à une meilleure coordination des intervenants, mais l’absence de représentation des gestionnaires d’établissements et services au Conseil de surveillance nous pose problème ainsi que la disparition des CROSMS, seule instance de concertation transversale au secteur social et medico-social.
Notre autre regret : la systématisation de l’appel à projets qui nie la traditionnelle logique ascendante de remontée des besoins par les acteurs de terrain. » Arnaud Vinsonneau, Adjoint au directeur

> Loi « Hôpital, patients, santé et territoire », en deçà des objectifs initiaux et inquiétante pour le secteur privé à but non lucratif
« L’Uniopss regrette le recentrage sur l’hôpital dans la dernière version du projet de loi et l’affaiblissement corollaire des dimensions prévention et santé publique. Si elle sera attentive au sort de la disposition visant à lutter contre les refus de soins, elle s’interroge sur le devenir des missions de services publics et des établissements privés à but non lucratif. Une demande de rendez-vous a été faite en ce sens auprès de la Ministre. » Cécile Chartreau, conseiller technique

> 5ème risque : droit universel à prestation de compensation ou à plan de compensation ?
« Le projet du gouvernement s’apparente davantage à une réforme du financement de l’APA qu’à une prestation universelle de compensation du manque et de la perte d’autonomie s’adressant aux personnes âgées et handicapées. La création d’un 5ème risque de protection sociale ne peut se réduire à un plan de compensation reposant sur une sollicitation accrue du patrimoine des bénéficiaires et de la prévoyance individuelle ou collective.» Arnaud Vinsonneau, Adjoint au directeur

> RSA : ne pas oublier les plus éloignés de l’emploi.
« Le gouvernement fait le pari de l’employabilité des personnes, avec le risque d’oublier et de stigmatiser ceux qui ne sont pas en capacité de travailler. Le RMG, revenu de survie, devrait être inconditionnel. Par ailleurs, un accompagnement de qualité et un nombre élevé dans la durée de contrats aidés s’imposent pour faire accéder les actuels RMIstes à l’emploi. » Bruno Grouès, conseiller technique

> Logement : un projet de loi qui manque d’ambitions.
« Aucune mesure de grande ampleur n’est de nature à initier une rupture positive pour régler la crise du logement. Aux promesses non tenues du Premier ministre s’ajoute une réduction envisagée du budget logement de 10% en 2009 et des régressions inacceptables : remise en cause des obligations des communes en matière de logement social et réduction du délai d’expulsion. Au final, un projet qui inquiète plus qu’il ne rassure » Bruno Grouès, conseiller technique

> En conclusion :
« Nous lançons un appel à soutien des listes des employeurs sociaux aux prud'hommes. Notre grand plaidoyer pour l’économie sociale et la valorisation de ses particularités, telles que l’absence d’actionnaires, doit être appuyé par une meilleure reconnaissance collective.» Hubert Allier, Directeur général

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Contact presse : Nathalie Clipet – Direction de la communication - Uniopss
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