Plusieurs organisations représentatives du secteur social et médico-social ont écrit à Brice Hortefeux, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le 12 février, afin de faire part de leurs interrogations sur l’actuelle réforme de la tarification(1).
En effet, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2009 contiennent des dispositions tarifaires lourdes de conséquences pour le secteur.
Sans réponse pour le moment, nos organisations souhaitent attirer l’attention sur deux points cruciaux :
1. Les personnes doivent être replacées au cœur du dispositif :
La logique des réformes engagées aujourd’hui remet profondément en cause les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire initialement basée sur les besoins d’accompagnement des personnes. A présent, il s’agit d’une logique purement financière et comptable.
Si nous comprenons la nécessité de mieux maîtriser la dépense publique, nous ne pouvons néanmoins accepter que ces arbitrages se fassent au détriment des personnes concernées.
2. Aucune concertation n’est prévue avec les organisations du secteur :
Tandis que la remise en cause de la régulation budgétaire, tarifaire et financière se précipite, aucune concertation avec le secteur n’est à l’ordre du jour.
Les premiers textes en application de ces dispositions(2) témoignent clairement de cette volonté de diminution des moyens des établissements accueillant des personnes âgées. Ceux-ci laissent présager des coupes sèches dans le personnel des Ehpad ayant une dotation budgétaire soins supérieure aux tarifs plafonds, au court des sept ans à venir. Nous ne pouvons que nous élever contre toute baisse de moyens dans le secteur de l’aide aux personnes âgées unanimement reconnu comme notoirement sous doté. Par ailleurs, nous pouvons légitimement craindre une généralisation de ces dispositions à l’ensemble des établissements médico-sociaux.
Nos organisations restent attachées :
- à une politique de gestion souple, qui permette d’adapter les réponses aux attentes et besoins des personnes ;
- au respect de leur projet et leur liberté d’initiative et d’organisation, qu’elles estiment malmenés par la logique employée.
Nous sommes prêts à réfléchir avec le gouvernement à des solutions satisfaisantes pour tous, pouvoirs publics, organisations du secteur et usagers. La discussion doit s’engager sur les objectifs réellement poursuivis par ces réformes, en plaçant la qualité et l’usager au centre du système.
Contacts presse :
ACIS-France : Alain Brulard, 03 20 57 58 75
ADESSA : André Perrier, Président, 01 44 52 82 82
ADMR : Annie Morel, 01 44 65 55 55, anniemorel@admr.org
AD-PA : Anne-Marie Paul, 01 55 12 17 29, ad-pa@orange.fr
APF : Sylvaine Séré de Rivières, 01 40 78 69 60 / 06 07 40 16 65
Croix-Rouge française : Emmanuelle Soublin, 01 44 43 12 07
Fédération A Domicile : Agnès Gorczyca, 01 49 23 75 53, a.gorczyca@fede-adomicile.org
FEHAP: Ingrid Arnoux, 01.53.98.95.00, ingrid.arnoux@fehap.fr
FHF : Cédric Lussiez, 01 44 06 84 44
FNAAFP-CSF : Jean-Laurent Clochard, 01 44 89 69 92, jlclochard@csfriquet.org
FNAQPA : Didier Sapy, 06 85 07 30 88, didier.sapy@wanadoo.fr
Fnars : Sylvaine Villeneuve, 01 48 01 82 32 / 06 63 66 11 24, sylvaine.villeneuve@fnars.org
FNMF : Christelle Cros, 01 40 43 63 26, chistelle.cros@mutualite.fr
Fondation Armée du Salut : Christophe Rousselot, 01 43 62 25 97, crousselot@armeedusalut.fr
SNGC : Jean-Marie Vetel, 02 43 87 02 88, geriatrejm@yahoo.fr
UNA : Mélodie Deneuve, 01 49 23 82 57, m.deneuve@una.fr
UNASEA : Audrey PALLEZ, 01 45 83 50 60, a.pallez@unasea.org
UNAPEI : Coralie Langlais, 01 44 85 50 83, c.langlais@unapei.org
UNCASS : Hélène-Sophie Mesnage, 03 20 28 07 55.
Uniopss : Anne Degroux, 01 53 36 55 06, adegroux@uniopss.asso.fr
(1) Lettre du 12 février en pièce-jointe.
(2) La circulaire DGAS budgétaire 2009 pour les personnes âgées et handicapées, et l’arrêté en préparation concernant les tarifs plafonds Ehpad.
|
