Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Instruction budgétaire ESAT pour l’exercice 2014
Instruction du 02/05/2014
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2014
Bulletin Officiel Solidarité Santé
Auteur de la publication : Ministère des affaires sociales et de la santé
Portée géographique : France entière

L’instruction budgétaire pour 2014 indique une progression globale des crédits d’Etat inscrit en loi de finances de 1,7%.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/05/2014
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FICHE N° 77221
Mis à jour le : 15/05/2014
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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personne handicapée - régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social - financement - tarification
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