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La réforme de l'IAE : tout ce qui va changer en matière d'Ateliers et Chantiers d'Insertion et d'Associations Intermédiaires, de dialogue de gestion, de financements des conseils généraux et du FSE, et le projet de décret lié à la réforme
Note d'information du 16/01/2014
Portée géographique : France entière

Lors d’une journée d’information qui s’est tenue le 11 décembre 2013 à Paris, de nombreuses informations ont été données sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique.

La réforme dans son ensemble avec ses principaux changements a tout d’abord été abordée.
(voir pièce jointe « intervention du Ministre », et pièce jointe « présentation de la réforme de l’IAE »).

On peut en retenir les éléments suivants :
- Généralisation de l’aide au poste d’insertion pour le financement des 4 catégories de SIAE. Cette aide se substituera à toutes les aides actuellement versées par l’Etat.
- Abandon du recours aux contrats aidés pour les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Maintien des exonérations sociales spécifiques pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Modulation d’une partie de l’aide au poste avec 3 critères de modulation : le profil des personnes accueillies, les efforts d’insertion de la structure, les résultats en terme d’insertion.
- Fixation des règles de modulation au niveau national et marges de manœuvre laissées au niveau local.
- Suppression du recours au FSE pour financer l’aide au poste dans les SIAE (le FSE sera désormais utilisé pour financer le Fonds Départemental de l’Insertion).

Le calendrier de mise en œuvre de la réforme est le suivant :
- 1er janvier 2014 : entrée en vigueur de la réforme pour les Entreprises d’Insertion et les Entreprises Temporaires de Travail d’Insertion.
- 1er juillet 2014 : passage à l’aide au poste pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et les Chantiers d’Insertion.
- 31 décembre 2014 : Fin du stock de contrats aidés dans les Ateliers et les Chantiers d’Insertion.

Un focus a ensuite été fait sur la situation des Associations Intermédiaires et des Ateliers et Chantiers d’ Insertion, qui sont les 2 types de structures pour lesquelles les changements seront les plus importants (voir pièce jointe « la réforme pour les AI et les ACI »).

Il faut noter que le passage à l’aide aux postes pour les AI et pour les ACI peut désavantager les structures employant peu de salariés en insertion et bénéficiant jusque-là d’une aide à l’accompagnement importante et qu’un système de péréquation entre les grandes et les petites structures sera à prévoir.

Pour que chaque structure puisse mieux se rendre compte de l’impact que la réforme aura sur son financement, des simulations ont été réalisées.
La première simulation permet de simuler, pour les structures, ce que donneront leurs financements pendant la période de transition que sera 2014 et une fois que la réforme sera devenue pleinement opérationnelle en 2015 (voir pièce jointe « simulation de l’impact sur les AI et les ACI en 2014/ 2015 », document produit par l’Etat).

La seconde simulation permet de faire un comparatif entre le financement pour une AI ou une ACI avant la réforme et après la réforme, en 2015 et les années suivantes (voir pièce jointe « simulation réforme ACI et AI en 2015 », document produit par la Fnars, le Coorace et Emmaüs.)

Cette réforme impliquera également des changements dans les dialogues de gestion et les conventionnements au niveau local (voir pièce jointe « présentation du déploiement local de la réforme pour les acteurs locaux »).

On peut retenir à titre principal les éléments suivants :
- Le conventionnement sera désormais pluriannuel pour toutes les SIAE.
- Un bilan annuel d’activité sera demandé aux structures, qui devra renseigner les éléments permettant d’aboutir à la modulation.
- Une fiche de suivi sera établie après chaque dialogue de gestion.
- Une bourse aux postes sera ouverte à toutes les catégories de SIAE.
- Le versement de la modulation aura lieu en fin d’année 2014 dans le cadre d’une enveloppe définie.
- A partir de 2015, sera déterminée en année N la part modulée qui sera versée en année N+1.
- L’extranet ASP sera adapté au nouveau mode de financement à partir de janvier 2014 et les CERFAS évolueront. Un déploiement complet de l’outil informatique est envisagé à horizon 2016.

Cette réforme amène également des précisions ou des modifications en termes de co- financements (voir pièce jointe « Point sur le cofinancement par les conseils généraux et le FSE ».)

Actuellement, les financeurs de l’Insertion par l’Activité Economique, sont, pour rappel, l’Etat pour 50 % du secteur, les Conseils Généraux pour 25 % du secteur, le FSE pour 65 Millions d’euros en financement direct.

Les Conseils Généraux resteront co-financeurs, mais sans augmenter leurs engagements financiers.

Le FSE ne sera plus mobilisé pour le financement des aides au poste à partir de 2014, par contre il sera toujours possible de mobiliser le FSE pour les actions en faveur de l’IAE qui rentreront dans le volet inclusion du programme opérationnel 2014/ 2020, en contrepartie des financements déjà versés par les Conseils Généraux sur l’accompagnement dans un atelier chantier d’insertion, ou en contrepartie de projets soutenus par le Fonds Départemental de l’Insertion.

Le financement du FSE pourra se cumuler avec des aides au poste, rattachées à la rémunération des salariés en insertion.

Cette réforme amène enfin à faire évoluer la réglementation, raison pour laquelle un projet de décret est en cours de rédaction, examiné au CNE le 13 décembre et transmis au Conseil d’Etat (voir pièce jointe « Projet de décret généralisation de l’aide au poste »).

On peut noter à première vue dans ce projet de décret les éléments nouveaux suivants, valables pour toutes les SIAE :
- Il est précisé de manière plus explicite que jusque-là que pour toutes les SIAE, l’adéquation du projet économique et social de la structure avec son environnement et l’offre d’insertion existante devra être mentionnée dans les conventions conclues avec les SIAE.
- Le projet de décret précise également qu’un arrêté annuel revalorisera le montant du montant socle et du montant maximum de la part modulée en fonction de l’évolution du SMIC à compter du 1er janvier 2015.
Les éléments nouveaux suivants sont à noter de manière spécifique pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et Chantiers d’Insertion :
- Une convention pourra être conclue pour une durée maximale de 3 ans pour les structures présentant des perspectives de viabilité économique, convention qui pourra être renouvelée selon la même procédure.
- Il est indiqué que les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l’objet d’avenants annuels.

Des dates pour les 7 séminaires inter-régionaux de présentation de la réforme de l'IAE vont être arrêtées très bientôt.
Ces séminaires se dérouleront entre le 14 février et le 11 mars 2014 (le premier aura lieu à Lyon le 14 février et le dernier aura lieu à Bordeaux le 11 mars).
Les 5 autres dates vous seront communiquées très bientôt.
Nous vous recommandons d'y participer autant que possible.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/01/2014
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FICHE N°75540
Mis à jour le : 16/01/2014
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