En vue de l’examen au Sénat* du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires, l’Uniopss a adressé aux sénateurs ses observations et propositions d’amendements complémentaires.

Le document précise le positionnement de l’Uniopss suite aux évolutions du texte et aux débats qui se sont tenus à l’Assemblée, en complément du document de positionnement envoyé à tous les parlementaires en janvier. Il met l’accent sur les dispositions qui lui semblent essentielles à retenir de façon à rendre plus pertinente la réforme d’ampleur que propose ce projet de loi. Figurent en annexe les propositions d’amendement complémentaires par rapport à celles qui figuraient dans le document principal dont certaines ont été adoptées.

* Il devrait débuter le 29 avril en commission des affaires sociales pour un examen en séance publique à partir du 11 mai.