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Réaction de l'Uniopss au canevas d'avant-projet de loi sur l'ESS
Note d'information du 26/04/2013
Auteur du document : Christèle Lafaye
Portée géographique : France entière

En réaction au canevas d’avant-projet de loi sur l’ESS (économie sociale et solidaire) du 9 avril 2013, l’Uniopss a réagi par un courrier envoyé par le Président de l’Uniopss, Dominique Balmary au ministre délégué chargé de l’ESS, Benoit Hamon.

Dans ce courrier, l’Uniopss interpelle le ministre sur l’importance d’une définition cohérente de l’ESS et indique qu’une définition beaucoup trop ouverte risquerait d’aboutir à une perte d’identité de l’ESS. L’Uniopss signale sa vive inquiétude quant à la disparition de la gouvernance démocratique parmi les critères de l’ESS. En effet, une caractéristique forte des acteurs de l’ESS relève incontestablement de leurs modes de gouvernance qui associent l’ensemble des parties prenantes.

L’Uniopss s’étonne de la place modeste faite aux associations dans ce projet de texte. Elle rappelle notamment, comme dans ses premiers positionnements du 19 novembre 2012, l’importance de la primauté du projet associatif qui, relevant d’une finalité sociale et humaine, prime et par conséquent guide les activités économiques.

Pièces jointes :

- Le courrier Uniopss du 18 avril 2013 à l'attention de M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'ESS.

- La réaction de l'Uniopss à l'avant-projet de loi -version du 9 avril 2013 - relative à l'ESS.

- L'avant-projet de loi, version du 9 avril 2013 (qui sera suivie d'autres versions).

Christèle LAFAYE
Conseillère Technique Europe & Vie Associative, UNIOPSS


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/04/2013
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FICHE N°71378
Mis à jour le : 26/04/2013
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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vie associative - fonctionnement associatif - politiques publiques - économie sociale
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