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Circulaire du 20 février 2012 sur la campagne budgétaire 2012 du secteur AHI et la contractualisation
Circulaire du 20/02/2012
Circulaire n°DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" et à la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs pour 2012.
Date de publication : 20/02/2012
Auteur de la publication : DGCS
Portée géographique : France entière

La circulaire du 20 février 2012 définit les modalités de la campagne budgétaire 2012 du secteur « Accueil Hébergement Insertion » (AHI) dans un premier temps pour ensuite évoquer le dialogue de gestion et la contractualisation et enfin les modalités de financement. Ces trois aspects sont développés ci dessous.

On peut retenir globalement que stabilité des dotations destinées au financement des CHRS et amplification de la transformation de l’offre devront être conciliées, et que pour ce faire, l’optimisation des coûts sera recherchée du côté des SIAO, et des structures, à partir des premiers résultats de l’ENC, tandis que le cadre juridique d’exercice supposera une actualisation des arrêtés d’autorisation ou d’habilitation, mais pas un changement sur le fond, ni des passages par appels à projet tant que les moyens alloués ne seront pas augmentés fortement.

Concernant la contractualisation, on peut retenir qu’elle portera surtout sur l’engagement de l’opérateur dans les SIAO et dans la nouvelle démarche d’identification de groupes homogènes d’activités et de missions (GHAM), et sera plutôt annuelle.

Enfin concernant les modalités de financement, la campagne de financement est repoussée à juin 2012 pour cette année ; le classement en GHAM permettra d’établir un coût indicatif régional à terme, il sera déterminant pour tous les financements, qu’ils soient sous dotation globale, ou sous subvention, mais pour 2012 les modalités de financement seront à droit inchangé et les données de l’ENC comme la classification en GHAM resteront des repères, pas des référentiels opposables.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/03/2012
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FICHE N° 65443
Mis à jour le : 15/03/2012
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