Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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L’ouverture de la Convention Collective des centres sociaux du 04 juin 1983 aux structures « petite enfance »
Fiche technique - fiche pédagogique du 23/09/2009
Auteur du document : UNIOPSS
Portée géographique : France entière
Cette fiche vise à analyser la situation des associations du secteur « petite enfance » suite à l’extension de l’Annexe 6 de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels et à comprendre les problèmes juridiques posés par un chevauchement de normes entre cette convention collective et les accords de la branche des associations sanitaires et sociales.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/08/2009
FICHE N°51408
Mis à jour le : 11/08/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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enfant en bas âge - convention collective
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