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Quel avenir pour la protection sociale ?
Note d'information du 14/02/2013
Auteur du document : Antoine Janbon
Portée géographique : France entière

La première table ronde du dernier congrès de l’Uniopss a porté sur l’avenir de la protection sociale. Intitulée « La protection sociale : quels choix de société et quelles options pour les associations », elle a été une occasion pour le Conseil de prospective de l’Uniopss, d’expliquer sa démarche, d’échafauder des scénarios et de les confronter à des acteurs de terrain.

La crise qui frappe l’Europe et la France met en péril nos économies et nos systèmes de protection sociale. L’évolution de ces derniers fait l’objet d’incessants débats. C’est sans doute la raison pour laquelle, l’Uniopss a souhaité organisé une table ronde sur cet épineux sujet. Comme l’a expliqué Christine Chognot, en charge de la mission prospective à l’Uniopss, et animatrice de la table ronde, dans son introduction, « les systèmes nationaux de protection sociale assis sur le plein emploi, fondés sur des mécanismes instituant une combinaison de solidarités publiques et professionnelles, butent aujourd'hui sur les transformations de l'économie avec un contexte de crise et de déficits publics récurrents, sur les mutations de la société avec des recompositions des structures familiales et une évolution de la pyramide des âges qui suscitent d’autres attentes vis à vis de la protection sociale. » Dès lors, quelles sont les perspectives ? Le repli vers une protection sociale minimaliste ou ciblée est-il incontournable ? D’autres voies sont-elles envisageables ? Peut-on concevoir la protection sociale comme un « investissement social », facteur de richesse pour l'économie et composante indispensable de la cohésion sociale ?

Afin de tenter de répondre à ces nombreuses questions, une démarche prospective a été entamée depuis de nombreuses années à l’Uniopss. « Celle-ci implique de monter en généralité pour nommer les questions sociétales, les orientations générales, que masquent souvent la complexité des réformes et le jargon sectoriel technique, tout en restant à l’écoute des acteurs du terrain », explique Christine Chognot.

C’est à partir de cette philosophie que les membres du Conseil de prospective ont présenté plusieurs scénarios pour envisager l’avenir de la protection sociale. Avant la présentation de ceux-ci, Henry Noguès, professeur émérite à l’Université de Nantes a tenu a planté la décor actuel. Selon lui, la protection sociale doit être appréhendée comme un ensemble large d’interventions interdépendantes. « La progression de la protection sociale doit être vue comme une conséquence d’évolutions profondes tant sur le plan démographique que de choix de société. Il ne faut surtout pas l’analyser comme une dérive. » Pour M. Noguès, la protection sociale demeure un soutien aux revenus. Elle est donc un facteur de redistribution et un « amortisseur de crise ».

Les évolutions du social welfare pluralism combinent une assise dans la sphère publique avec l’affirmation d’une logique de droits adossée à l’Etat, et une assise dans la sphère marchande affirmée ces dernières années, avec une nouvelle gouvernance publique, la généralisation des appels d’offre et un recours de plus en plus fréquent aux assureurs complémentaires.

Dans ce contexte, on assiste à une réactivation de la responsabilité des personnes et des familles avec un débat opposant deux visions : l’une reconnaissant des droits de manière absolue et intégrale, l’autre exigeant une implication, un engagement des individus en contrepartie des aides. A partir de ces différents constats, plusieurs interrogations s’imposent selon M. Noguès : les tensions budgétaires paralysent-elles la protection sociale face aux évolutions jugées nécessaires comme la reconnaissance du 5ème risque ou l’accès universel aux soins ? Le rôle du tiers secteur est-il en passe d’être réévalué ? Pourra-t-il retrouver la possibilité d’assurer des fonctions économiques, politiques et sociales de manière autonome ou sera-t-il cantonné au rôle de simple opérateur économique ?

Sur la base de ces premiers éléments, Jean-Claude Barbier, lui aussi membre du Conseil de prospective et directeur de recherche au CNRS, a présenté plusieurs scénarios pour le futur en mettant notamment en avant l’influence des choix opérés au niveau européen.


Trois scénarios pour anticiper l’avenir


- Le premier scénario correspond à une situation de statu quo. Le contexte est celui de politiques d’austérité limitées avec un fédéralisme européen encore non abouti. Les budgets se raréfient, la protection sociale se délite et les injustices sociales se maintiennent voire s’aggravent tandis que l’assurance et les grands programmes publics se dégradent. On assiste à une rupture avec l’universalisme et le droit commun et un ciblage pour des raisons d’efficacité et de traitement des plus pauvres à qui l’on demande un effort en contrepartie des aides. On peut constater une marginalisation et une commercialisation de l’économie sociale. L’hostilité xénophobe grandit, de même que la concurrence entre les systèmes nationaux ouvrant la voix à du dumping social.

- Le deuxième scénario est celui de l’élaboration d’une autre politique économique européenne tournée vers une fédéralisation sociale. Une certaine détente sur les budgets est permise par cette politique avec une solidarité accrue entre les Etats, plus de rationalisation et de justice sociale, l’émergence de nouvelles ressources y compris environnementales. On assiste également à une fédéralisation progressive de segments de la protection sociale avec l’émergence d’une protection sociale non plus analysée comme une charge mais comme un investissement. Une place spécifique est accordée à l’économie sociale et solidaire. La généralisation des échanges culturels et politiques est de mise.

- Le troisième scénario présenté par M. Barbier est celui de la voie néolibérale dans laquelle on assiste à un mariage du marché et des droits fondamentaux individuels. Les politiques d’austérité s’imposent. La protection sociale devient marginale. Le droit économique de l’Union domine dans tous les domaines. Les aides sont ciblées par catégories (Roms, handicapés, immigrés…) et deviennent minimales. L’économie sociale et solidaire disparaît sous l’entreprise sociale. La concurrence entre les Etats ne cessent de s’accroître, le droit social et du travail sont vus comme des entraves à la liberté de circulation. Les syndicalistes, les assurés et les associations sont perçus comme des rentiers. La solidarité perd sans cesse du terrain, y compris comme une exception au droit économique. La xénophobie ne cesse de prendre de l’ampleur.

Un aiguillon pour l’action

Après la présentation de ces différents scénarios, Christine Chognot a rappelé que ceux-ci n’étaient pas des prévisions mais une aide à la réflexion, un aiguillon pour l’action. « Le but au bout de la logique étant de porter un scénario de solidarité responsable et ancré dans la réalité dans laquelle les associations peuvent s’impliquer. »

L’Uniopss n’est pas neutre dans ce débat et a déjà fait, au travers de sa plateforme pour les élections présidentielle et législatives un certain nombre de propositions. Elle s’est prononcée notamment pour un socle universel réaffirmé, pour un ré-encastrement des politiques de protection sociale dans une approche globale des politiques publiques. De la même manière elle a souhaité inscrire la lutte contre les exclusions au rang de priorité politique, construire un politique d’investissement pour la jeunesse, mettre en place un droit universel en matière de perte d’autonomie et favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société.

Afin de montrer que la protection sociale n’est ni un segment à part des politiques publiques, ni un domaine réservé dans le champ des partenaires sociaux mais bien l’affaire de tous, l’Uniopss a souhaité, lors cette table ronde, donner la parole à des acteurs issus d’univers très variés.

Chantal Richard, secrétaire confédérale de la CFDT est notamment revenue sur le partenariat élaboré entre le syndicat et le Collectif ALERTE pour permettre de mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi au travers l’élaboration d’un guide. « Ce travail commun est un moyen de prendre en compte la réalité des situations des personnes concernées et de favoriser une meilleure approche de leur relation à l’emploi. Les associations connaissent ces personnes, ont l’habitude de travailler avec elles et ont donc pu sensibiliser les partenaires sociaux à leur réalité. Cette démarche partagée est illustre concrètement que les enjeux de l’emploi concerne toute la société. »

Selon Daniel Lenoir, directeur de l’Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, la santé reste un champ majeur de la protection sociale. Une opinion que partage Etienne Caniard, président de la Mutualité française, « dans la recomposition des politiques de santé, des options fondamentales sont à prendre. Les choix, loin de découler seulement des contraintes économiques, relèvent d’options politiques à part entière. Les associations sont parties prenantes de ces choix en affirmant des positions au nom de leur appartenance au non lucratif de solidarité ».

Gérard Tonnelet, administrateur de l’Uriopss Nord-Pas-de-Calais, a souligné l’importance de prendre en compte la question des jeunes dans la problématique de la protection sociale.

Christel Prado, présidente de l’Unapei est également intervenue pour rappeler, elle aussi, que les questions qui concernent le handicap ont une portée universelle. « Les associations regrettent que les concepts d’accessibilité et de conception universelle n’aient été portés que par la loi du 11 février 2005, loi comprise par nos concitoyens comme une loi sur le handicap. Ces concepts ne viseraient donc que 6 millions de citoyens. Mais en fait, le nombre d’individus concernés est à multiplier par plus de 10. Cette accessibilité concerne non seulement l’ensemble de nos concitoyens mais aussi toutes les personnes qui foulent le sol français et viennent y faire du tourisme. L’accessibilité est un véritable outil de cohésion sociale que beaucoup trop de responsables politiques ont réduit à la mise en œuvre de normes techniques », a-t-elle conclu. Des échanges qui devraient largement se poursuivre dans les années à venir.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14/02/2013
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FICHE N°70181
Mis à jour le : 14/02/2013
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