| Personnes âgées |
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| A la une |
| Simplification des procédures d’agrément des services à la personne
Texte du 23/07/2010
L’article 31 de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services du 23 juillet 2010 a simplifié la procédure d’agré...
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Loi
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Mis à jour le : 31/08/2010 |
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| Une réforme en demi teinte du statut des accueillants familiaux et des contrats type d’accueil
Texte du 03/08/2010
Deux décrets donnent enfin une base réglementaire aux dispositions de la loi DALO et aux préconisations du rapport Rosso-Debord visant à assurer un...
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Décret
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Mis à jour le : 31/08/2010 |
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| Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations
Document du 28/07/2010
Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...
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Courrier
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Mis à jour le : 23/08/2010 |
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| Autres actualités |
| Appel à projet de la Fondation Prévadiès
Vous trouverez, ci-joint, un appel à projet de la Fondation Prévadiès, s’inscrivant dans son programme d’action en faveur des personnes en situation de handicap et de dépendance. Les thèmes 2010 de cet appel à projet sont « l’accès au sport et aux activit...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 10/05/2010 |
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| L'offre de services à la personne en Champagne Ardenne
Document du 01/02/2007
Etude sur l'offre de Services à la personne en Champagne Ardenne...
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Enquête |
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Mis à jour le : 05/03/2007 |
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| Equipes mobiles soins palliatifs en EHPAD : mode d’emploi
Texte du 15/07/2010
L’Instruction DGCS du 15 juillet 2010 précise les modalités d’intervention des équipes de soins palliatifs en EHPAD....
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Instruction
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Mis à jour le : 31/08/2010 |
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| Publications |
 | Parution d'Union Sociale n°235, un numéro dédié au 30e Congrès de l'Uniopss
Publié le
10/03/2010
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
Uniopss
Union Sociale
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10/03/2010
Numéro spécial 30e Congrès de l'Uniopss
Il s'agit d'un numéro entièrement consacré au compte-rendu du Congrès de l’Uniopss, à Lyon, et qui, pour ce faire, comporte une pagination étoffée, soit 48 pages au lieu de 34. Vous y trouverez non...
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Revue
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Mis à jour le :
11/03/2010 |
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| La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du CASF
Publié le
01/07/2009
Auteur(s) :
ANESM
Editeur(s) :
ANESM
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01/07/2009
Présentation de l'éditeur :
"Fidèle à l'esprit des textes, ce document apporte des précisions sur la pertinence des activités déployées par les ESSMS et la qualité des prestations délivrées. Pertinence et qualité s'apprécient à l'aune de...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
14/10/2009 |
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| Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007
Publié le
01/03/2009
Auteur(s) :
Elise CLEMENT - DREES
Editeur(s) :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Ministère de la santé et des sports - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Etudes et résultats
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01/03/2009
Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 26,4 milliards...
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Rapport - étude |
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Mis à jour le :
31/07/2009 |
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| Appartenances inter-associatives |
| Projet de réforme de la tarification des Ssiad : les demandes des représentants des gestionnaires
Document du 23/03/2010
A l’issue des deux réunions de concertation organisées par le ministère du travail et des relations sociales sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD, de nombreuses zones d’ombre subsistent quant au nouveau modèle de tarification proposé pa...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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