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Autres actualités
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| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux
Texte du 02/12/2011
Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...
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Décret
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Appel à projets AGIRC-ARRCO pour l’accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes :
Document du 15/12/2011
Accéder aux dispositifs de prévention, de dépistage ou de soins peut s’avérer difficile pour une personne handicapée qui prend de l’âge. Une situation d’autant plus problématique qu’elle peut mener à une remise en cause de son autonomie. Partant de cett...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 20/12/2011 |
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| Fiche pratique du Cnar - Comprendre l'environnement, un "point de passage obligé" dans l'analyse de la viabilité des activités associatives
Document du 12/12/2011
L’analyse de la viabilité des activités et de l’emploi repose en partie sur la compréhension de l’environnement ou, plus précisément, sur l’analyse de l’inscription du projet dans l’environnement : il s’agit d’analyser d’abord d’analyser globalement commen...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Fixation des crédits affectés au financement des dépenses d’animation et de prévention et les frais d’études en faveur des personnes âgées dépendantes dans le budget de la CNSA
Texte du 29/11/2011
Le présent arrêté fixe la fraction des crédits affectés au sein du budget de la CNSA au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveu...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/12/2011 |
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| Evaluation interne et externe des ESMS : mode d’emploi
Texte du 21/10/2011
La DGCS précise le processus d’évaluation interne et externe auquel sont astreints les établissements et services sociaux et médio-sociaux....
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Circulaire |
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Mis à jour le : 08/12/2011 |
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| Le Gouvernement approuve par l’arrêté du 25 novembre 2011, l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (IDEL)
Texte du 25/11/2011
L’UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont conclu un nouvel avenant prévoyant des mesures portant sur la valorisation des ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Les personnes âgées en institution. Dossier de la DREES
Document du 01/12/2011
La DRESS publie dans ses dossiers Solidarité et Santé les résultats du volet Pathologies et morbidité de l'enquête réalisée par la DREES dans les EHPA en 2007....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Traitement judiciaire des droits des malades en fin de vie
Texte du 20/10/2011
Suite au rapport d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 22 avril 2005 relative au droit des malades et à la fin de vie, une...
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Circulaire
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Mis à jour le : 05/12/2011 |
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| Évaluation des activités et de la qualité des prestations
Texte du 21/10/2011
La DGCS publie une longue circulaire sur la mise en œuvre des démarches d’évaluation mentionnées à l’article L 312-8 du Code de l’Action Sociale et...
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Circulaire
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Mis à jour le : 17/11/2011 |
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| Le point sur la mise en œuvre de l‘évaluation externe / Bilan Anesm
Document du 17/11/2011
L’ANESM a mis en ligne un bilan de la mise en œuvre de l’évaluation externe au 30 juin 2011 qui indique clairement le chemin qui reste à parcourir !
Ainsi, 1 359 mandats d’évaluations externes ont donc été conclus (année 2010 et année 2011 confon...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 17/11/2011 |
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| Auto évaluation et gestion des risques infectieux dans les ESMS
Texte du 23/09/2011
Par circulaire, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance un programme national de prévention et de gestion des risques infectieux en ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 25/10/2011 |
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| De nouvelles mesures pour le PLFSS 2012
Document du 17/10/2011
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été présenté en Conseil des Ministres le 5 octobre dernier. Dans la perspective de son prochain examen par les députés, l'Uniopss a fait connaître ses observations et propositions d'amen...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/10/2011 |
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| Bilan du Plan Alzheimer au 30 septembre 2011
Document du 30/09/2011
Après 3 ans et demi, la Mission de suivi du Plan conduite par Florence Lustman dresse à l'Elysée un bilan de la mise en œuvre des 44 solutions du Plan....
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Dossier de presse
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Mis à jour le : 18/10/2011 |
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| PASA et UHR, la foire aux questions
Texte du 23/09/2011
Par circulaire, le Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale diffuse une foire aux questions relative aux pôles d’activités et de soins adap...
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Circulaire
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Mis à jour le : 12/10/2011 |
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| De nouvelles modalités pour les accueils de jour et les frais de transports versés aux familles
Texte du 29/09/2011
Le décret N°2011-1211 du 29 septembre 2011 opère une régulation de la capacité des accueils de jours pour les personnes âgées et handicapées et autori...
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Décret
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Mis à jour le : 04/10/2011 |
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| Réforme de la tarification des SSIAD : une nouvelle enquête de recueil de données est programmée début 2012
Document du 23/09/2011
Au cours d’une nouvelle réunion tenue le 19 septembre 2011, la DGCS a confirmé que le nouveau modèle de tarifaire ne serait mis en place qu’à l’issue d’une nouvelle enquête de recueil de données patients–structures qui devra être réalisée par la DREES au c...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 29/09/2011 |
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| Dépendance : les personnes âgées devront attendre
Document du 29/08/2011
La présentation des mesures portant réforme du financement de la dépendance vient d’être une nouvelle fois repoussée à début 2012 par le Premier ministre dans le cadre de la présentation du plan de rigueur alors qu’elles étaient attendues pour la rentré...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 31/08/2011 |
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| L’impact des modes d’organisation sur la prise en charge du grand âge
Document du 31/05/2011
L'Igas a publié un rapport sur la nécessaire articulation des réponses médico-sociales et sanitaires au sein de la filière gériatrique favorisant une meilleure prise en charge des personnes âgées ayant besoin d'aide à l'autonomie....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 25/08/2011 |
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