Projet de loi ELAN : l’Uniopss dénonce une régression sociale inédite

Alors que l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a commencé au Sénat depuis le 16 juillet, l’Uniopss s’inquiète du texte actuel, qui, s’il était appliqué en l’état, constituerait une réelle régression en matière d’inclusion sociale et d’accès à un logement digne pour tous.

L’Uniopss a publié, le 17 juillet dernier, un communiqué dans lequel elle affiche son positionnement face au projet de loi ELAN actuellement en discussion au Sénat.

Elle pointe tout d’abord le « recul sans précédent » que constitue le fait de passer de 100 % de production de logements collectifs neufs accessibles, à 10 % par l’Assemblée nationale (relevé depuis à 30 % par la commission des affaires économiques au Sénat, ce qui demeure très insuffisant).

Cette disposition, outre son aspect idéologique régressif, est une aberration au regard des réalités démographiques françaises, puisqu’aujourd’hui, la prévalence du handicap est de 15 % et que dans une dizaine d’années, 25 % de la population aura plus de 65 ans, avec des besoins croissants en logements accessibles.

Par ailleurs, la vente programmée de 40 000 logements HLM par an - qui constituent le patrimoine de la Nation - à leurs occupants ou à des sociétés d’investissement privées, représente « un changement complet de modèle économique et social, visant à passer d’un système qui reposait sur la solidarité nationale à un système de type marchand. Ceci aura pour conséquence un désengagement progressif de l’État au niveau des aides à la pierre, ainsi que des aides personnelles au logement vis-à-vis de ceux qui éprouvent des difficultés à accéder ou à se maintenir dans le logement social. »
L’Uniopss dénonce également la « remise en cause de la loi SRU » dans ce projet de loi,

Comme le rappelait récemment Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, le projet de loi ELAN, en privilégiant une vision de la société « uniquement par le prisme économique au détriment de l’humain »,  constitue une grave régression.
L’Uniopss appelle le gouvernement à  ne pas oublier, au nom de préoccupations économiques certes légitimes, sa mission de protection et d’accompagnement des plus fragiles.