Mise en œuvre des lois ASV et Santé : l’Uniopss réalise un premier bilan

Deux ans après la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé et de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), l’Uniopss livre un diagnostic sur la mise en œuvre de ces textes sur les territoires, s’appuyant notamment sur les remontées terrain de onze Unions régionales (Uriopss).

Les lois de modernisation de notre système de santé et d’adaptation de la société au vieillissement ont fait l’objet de centaines de textes d’application. Quel est l’impact de ces dispositifs sur les territoires ? Comment les acteurs s’en saisissent-ils ?

Entre septembre et décembre 2017, onze Uriopss se sont inscrites dans la démarche lancée par l’Uniopss en vue de réaliser un bilan « point d’étape » sur la mise en œuvre des lois, en ciblant les dispositifs de pilotage, de concertation, de coordination et de coopération sur les territoires. Dans le document de diagnostic rendu public le 30 janvier dernier, le réseau Uniopss-Uriopss fait part de ses principaux constats, détaillés et illustrés par des focus et bonnes pratiques.

Le réseau Uniopss-Uriopss pointe ainsi des méthodes hétérogènes d’élaboration et de concertation des projets régionaux de santé (PRS). Par ailleurs, la multitude d’instances de démocratie en santé (CRSA, CTS, CDCA…) fait craindre un risque de démobilisation des acteurs impliqués. D’autant que les liens et articulations entre ces instances ne sont pas clairs. De même, la multiplicité des dispositifs de coordination et le manque d’articulations (PTA, MAIA, CLIC, PAERPA, PCPE…) créent de la confusion pour les acteurs comme pour les publics.

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